Mentions légales

1 – Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.acfda.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : l’Association des Chargés de Figuration et de Distribution Artistique (ACFDA)
Créateur : Rodolphe CATTA webmestre
Responsable publication : ACFDA – infoACFDA@gmail.com
Webmaster : ACFDA – infoACFDA@gmail.com
Hébergeur : Kimsufi

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.acfda.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.acfda.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’ACFDA ou le webmaster, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.acfda.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis.
Le site https://www.acfda.fr a pour objet de mettre à la disposition des chargés de figuration membres de l’ACFDA, un espace pour qu’ils puissent diffuser leur Curriculum Vitae et des annonces d’emploi à destination des acteurs de compléments.. Cet espace est un moyen de communication.
La diffusion d’annonces et de CV est accessible uniquement aux chargés de figuration membres de l’ACFDA. La lecture des annonces et CV est accessible à tous.
Chaque chargé de figuration est responsable des annonces et des CV qu’ils diffusent.
L’ACFDA publie aussi des documents liés aux chargés de figuration ou à l’embauche de figurants (conventions collectives …).

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise les technologies : WordPress

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’ACFDA détient la propriété intellectuelle du site ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ACFDA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité.
L’ACFDA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.acfda.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’ACFDA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.acfda.fr.

7 – Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.acfda.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.acfda.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’ACFDA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
https://www.acfda.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.acfda.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.acfda.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10 – Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11 – Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.