Lors du Festival de Cannes 2024, deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) ont été signés unanimement par les partenaires sociaux : l’un concerne la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), l’autre les conditions d’emploi des mineurs.
Ils seront applicables à compter du 1er juin 2024 pour les sociétés adhérentes à l’API, au SPI et à l’UPC (à toutes les sociétés quand ces avenants auront été étendus par le Ministère du travail).
Deux nouveaux avenants à la CCNPC
Le 17 mai 2024, deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique ont été signés unanimement par les partenaires sociaux : l’un concerne la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), l’autre les conditions d’emploi des mineurs.
Ces avenants contiennent des dispositions engageantes qui, notamment :
- Renforcent la prévention des VHSS à tous les stades de la production d’un film (clauses spécifiques dans les contrats de travail, formation des équipes techniques et artistiques sur chaque tournage…) ;
- Créent les conditions facilitant l’émergence et le traitement des signalements de VHSS le plus tôt possible (formation obligatoire et désignation de référent·e·s VHSS, renforcement du rôle du comité d’hygiène et de sécurité de la branche…) ;
- Améliorent la sécurité des comédien·ne·s (préconisations pour l’organisation des castings et pour le tournage des scènes d’intimité, recours à des coordinateur·rice·s d’intimité…) ;
- Rendent obligatoire l’engagement d’un·e responsable des enfants, salarié·e qualifié pour encadrer les artistes de moins de 16 ans.
Ces dispositions doivent contribuer à la sécurisation de toutes et tous, sans distinction de genre, de fonction ou de niveau de salaire, et participeront à l’évolution des relations de travail et des rapports de pouvoir dans nos professions.
➜ Elles seront applicables à compter du 1er juin 2024 pour les sociétés adhérentes à l’API, au SPI et à l’UPC (à toutes les sociétés quand ces avenants auront été étendus par le Ministère du travail).