Prévention des VHSS

Nouvelle conditionnalité des aides du CNC

Depuis le 1^er janvier 2021, l’attribution et le versement de toutes les aides du CNC sont subordonnés au respect, par les bénéficiaires, des obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre des mesures propres à y mettre un terme et à le sanctionner.
L’article 122-17 du règlement général des aides financières du CNC conditionne également l’attribution et le versement des aides au suivi d’une formation par les employeurs.

Le 16 mai 2024, le CNC a annoncé de nouvelles conditions à venir pour pouvoir bénéficier des aides :

• une formation collective contre les VHSS pour l’ensemble de l’équipe du tournage, constituée de 2 modules :
  • un premier de 2h30 en distanciel portant sur les fondamentaux des VHSS, à suivre une seule fois en dehors du temps de travail,
  • un second de 2h30 en présentiel, portant sur la contextualisation et l’opérationnalisation des acquis théoriques, à suivre lors de chaque projet pendant le temps de travail.
• l’engagement systématique d’un Responsable enfant sur les tournages dès lors qu’un mineur de moins de 16 ans est présent.

Le CNC précise que « la nouvelle conditionnalité des aides ne porte pas tant sur le fait que l’ensemble des membres du tournage réalisent la formation, car on sait que ces deux modules collectifs, notamment en présentiel, sont compliqués à organiser, mais porte surtout sur le fait que le maximum de personnes de l’équipe du tournage y participent ».

➜ Ces mesures seront effectives à compter du 1^er juillet 2024.